Déposée le 15 janvier 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOW AGROSCIENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FINETYL »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOW AGROSCIENCES domicilié(e) Zac Font de l'Orme I, 790, Avenue du Docteur Maurice Donat,06250 MOUGINS (dossier no 2329229) - 06250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 417 493 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS Cedex 17 (dossier no 2329229) - 75847 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOW AGROSCIENCES Société par actions simplifiée - Zac Font de l'Orme I, 790, Avenue du Docteur Maurice Donat,06250 MOUGINS (dossier no 2329229) - 06250 - France - SIREN 950417493
Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS Cedex 17 (dossier no 2329229) - 75847 - France
Renouvellement sans limitation n°2082324 - Publication au BOPI 1997-08
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2006 n°2329229 - Publication au BOPI 2006-12-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-25
Inscription le 19 février 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°448693 - Publication au BOPI 2007-02-19
Inscription le 8 août 1991 - Transmission de propriété n°55357 - Publication au BOPI 1991-08-08
Inscription le 25 octobre 1996 - Concession de licence n°208360 - Publication au BOPI 1996-10-25
Inscription le 8 août 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°55356 - Publication au BOPI 1991-08-08
Produits bactéricides, fongicides, insecticides, herbicides pour l'agriculture et l'industrie.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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